En cas de conflit, vous devez préserver vos droits !
Le constat d’huissier est un véritable outil juridique qui vous permets de sauvegarder vos droits et intérêts, aussi bien dans le cadre d’un conflit, litige ou préjudice personnel que professionnel.
Doté d’une grande force probante et valant jusqu’à preuve contraire, le constat d’Huissier de Justice est pleinement reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance.
Nous intervenons quel que soit votre litige et vous proposons notre conseil et expertise juridique afin de solutionner efficacement vos problématiques.
Votre constat rédigé vous est transmis dans les plus brefs délais.
Exemples de procès-verbaux de constats
Les procès-verbaux de constat pour les particuliers:
Les troubles de votre voisinage : constat de nuisances sonores, constat de servitudes de passage, constat de mitoyenneté, constat de bornage, constat d’entretien des haies et autres plantations.
Les travaux et chantiers : constat d’affichage de votre permis de construire ou de démolir, constat de réception de vos travaux, constat de retards, constat d’inachèvement ou abandon de chantier, constat de voirie, constat de vices cachés.
Les nouvelles technologies : constat de SMS, constat de MMS, constat de messages vocaux, constat Internet, constat sur réseaux sociaux.
Les relations familiales : constat d’abandon du domicile conjugal, constat d’adultère, constat de non-respect du droit de visite et d’hébergement, constat de successions, constat de tutelles.
Le contentieux locatif : constat d’état des lieux à l’entrée et à la sortie du bien, constat de détérioration du bien, constat de loyers impayés, constat de sous-location, constat d’ expulsion.
Les dégâts domestiques : constat d’inondations, constat de tempêtes, orages, foudre…
Les procès-verbaux de constat pour les professionnels:
La vie commerciale de votre entreprise : constat de contrefaçons, constat de retards des livraisons, constat de destruction des stocks, constat de concurrence déloyale, constat de défectuosité des machines, constat d’inexploitation d’un fonds de commerce, constat de dépôt d’œuvres.
La vie sociale de votre entreprise : constat de retards ou absences du salarié, constat de grèves illégales, élections professionnelles, assemblées générales.
Les travaux et chantiers : constat d’affichage de votre permis de construire ou de démolir, constat de réception de vos travaux, retards, constat d’inachèvement ou constat d’abandon de chantier, constat de voirie, constat de vices cachés.
Le contentieux locatif : constat d’état des lieux à l’entrée et à la sortie du bien, constat de détérioration du bien, constat de loyers impayés, constat de sous-location, expulsion.
Les jeux et concours : dépôt du règlement, tirage au sort, annonce des résultats…
Vous souhaitez demander un constat ou en savoir plus ?
Notre étude diligente des procès-verbaux de constat de jour comme de nuit, sur Paris et toute l’Ile de France (départements de la Seine-Saint-Denis, de Paris, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, et de l’Yonne et sur toute la France)
L’étude est à votre écoute pour toute demande au 01.87.44.22.22
ou par courrier électronique: contact@acteij-huissier.com
et au 06.60.93.35.50 pour un constat urgent.